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- Tract PCE juin 2025 (PDF - 726.3 kio)
PCE : Un service emblématique de la DGFIP rayé d’un trait de plume
PCE : un maillon essentiel du contrôle fiscal en voie de disparition
Le 15 mai 2025, une note de la Direction générale entérine une réorganisation inquiétante pour l’avenir des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE).
Cette note acte une redéfinition des missions des PCE, avec en ligne de mire leur fusion, leur suppression ou leur dilution dans d’autres structures, notamment les pôles unifiés de contrôle.
Pourtant, ces pôles jouent un rôle clé dans la programmation locale, la coordination des missions de contrôle, et l’analyse opérationnelle des données.
Derrière des lignes directrices qui prétendent laisser une large autonomie aux directions locales, la DG organise en réalité une suppression généralisée des PCE, une tendance engagée depuis plusieurs années déjà.
Le résultat :
dilution des missions,
perte de lien avec le terrain,
affaiblissement du contrôle sur pièces exercé auprès des professionnels.
Une stratégie de démantèlement silencieux se poursuit dans les services de la DGFIP.
Concrètement :
Le rôle des PCE est réduit à une mission résiduelle, après des années de suppressions de postes.
Les missions sont transférées vers les SIE et services contentieux, eux-mêmes déjà en sous-effectif, sans moyens supplémentaires.
La programmation, déconnectée du terrain, est confiée à des pôles interrégionaux ou aux DIRCOFI.
Le contrôle des remboursements de TVA et de CII est fragilisé, alors que les fraudes explosent.
L’analyse locale (requêtes SIRIUS PRO) disparaît, sans réelle compensation par le data mining national.
La CGT alerte :
Il s’agit d’un pas de plus dans le démantèlement du contrôle fiscal de proximité, au profit d’un pilotage centralisé, technocratique, inefficace sur le terrain.
La CGT Finances Publiques revendique :
Le maintien et le renforcement des PCE dans le réseau de contrôle.
La préservation d’équipes de proximité qualifiées à tous les niveaux (SIE, PCE, PCRP, BCR).
Des moyens humains, matériels et législatifs à la hauteur des enjeux liés à la fraude fiscale.
Pourquoi supprimer ce qui fonctionne encore ?
La note du 15 mai 2025 est parue.
La CGT Finances Publiques vous livre son analyse.
Article publié le 16 juin 2025.