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- CR des CAPL pour les affectations au 1er sept2013 (PDF - 165.2 kio)
COMPTE RENDU DES CAPL D’AFFECTATION AU 01/09/2013
Notre C.A.P.L se déroule dans un contexte de dégradation inadmissible du rôle des élus
dans les organismes paritaires. En effet, la DG a supprimé la réunion des CAPL préparatoires au
CAPN du Tableau d’Avancement (TA) au titre de 2013.
Les représentants ont appris la semaine dernière la publication de l’arrêté du 13 juin 2013
qui acte qu’il n’y a plus de réunion de CAPL préparatoire pour les TA !
La direction générale argumente que ce nouveau dispositif a l’avantage de permettre aux
agents de bénéficier de l’effet pécuniaire dès le début du 3ème trimestre.
De plus elle prétend que le droit des agents n’est pas bafoué puisqu’elle prend l’avis des
directions locales afin de préserver la qualité des TA ainsi que les garanties des agents.
Or la direction locale nous affirme qu’elle n’a effectué aucun contrôle puisqu’elle n’a pas
reçu la liste intitulée “ Plage d’Appel Statutaire” (PAS) qui recense tous les agents remplissant
l’ensemble des conditions statutaires.
Contrairement à ce qu’indiquait cette même direction dans le PV de la CAPL du
24/05/2012 qui affirmait “ que la PAS et la PUS (Plage Utile de Sélection ) sont examinées afin
d’éviter les oublis ou les erreurs ”.
Une telle attitude est inadmissible !
Aujourd’hui les CAPL de tableaux d’avancement sont supprimées arbitrairement et demain
lesquelles ?
La C.G.T. Finances Publiques s’oppose fermement à la suppression des CAPL et demande le rétablissement des CAPL des Tableaux d’avancement.
Article publié le 16 juillet 2013.