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- CR du CTL du 17juin2013 (PDF - 76.9 kio)
COMPTE RENDU DU CTL DU 17 JUIN 2013
Le comité technique local (C-T-L) était convoqué avec pour ordre du jour les sujets suivants :
– Présentation du bilan 2012 et du plan local de formation professionnelle de la DDFIP
– Présentation de la réforme de la taxe d’urbanisme (taxe d’aménagement)
– Questions diverses
CR du CTL du 17juin2013
Article publié le 16 juillet 2013.
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