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Télétravail :
ce qu’on a le droit de demander, ce qu’on peut négocier.
Le télétravail s’est installé durablement dans la fonction publique, mais de nombreux agents méconnaissent encore leurs droits ou croient, à tort, qu’il dépend uniquement de la décision de leur hiérarchie.
Alors, que dit la réglementation ? Et que peut faire la CGT pour vous ? On vous explique.
Ce que dit le cadre légal
Depuis le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié (et renforcé depuis 2021) :
Tout agent public, titulaire ou contractuel, peut faire une demande de télétravail, sous réserve de la compatibilité de ses missions.
Le télétravail peut s’exercer :
À domicile,
Dans un tiers-lieu,
Ou dans un autre site de l’administration.
Il peut être régulier ou ponctuel, jusqu’à 3 jours par semaine (voire plus dans des cas spécifiques, comme les situations de handicap).
L’employeur doit motiver un refus par écrit. Ce refus est contestable si les raisons sont floues ou injustifiées.
En cas de situation médicale particulière (grossesse, handicap, aidant familial…), le télétravail peut être accordé à titre exceptionnel.
Ce que vous pouvez demander concrètement
Des jours fixes ou souples, selon votre organisation.
Une évaluation de votre poste pour voir si une partie des tâches est télétravaillable.
Un accès à l’équipement adapté (ordinateur, connexion sécurisée, casque…).
La possibilité d’adapter vos horaires, tant que les plages fixes sont respectées.
Les points à discuter et à faire évoluer localement :
Les critères d’éligibilité doivent être clairs, équitables et transparents. Pas de zones grises, pas de passe-droits.
Les garanties sur le respect de la vie privée en télétravail.
La prise en compte du droit à la déconnexion.
Les modalités de contrôle de l’activité (pas de traçage abusif).
L’égalité d’accès au télétravail entre services ou catégories de personnel.
Ces sujets doivent être abordés en CSA avec les représentants du personnel.
La CGT peut porter vos revendications et exiger un cadre juste et équitable.
Ce que fait la CGT :
Elle exige des critères clairs et équitables pour tous les agents.
Elle vous accompagne dans vos démarches si votre demande est refusée.
Elle milite pour un télétravail choisi, sécurisé et sans pression.
Le télétravail ne doit pas être un privilège, ni une sanction.
C’est un droit encadré, qui doit rester au service des agents et de la qualité du travail.
Besoin d’aide pour formuler votre demande ? Contactez vos représentant·es CGT.
Nous sommes là pour vous conseiller, vous soutenir et faire valoir vos droits.
Article publié le 6 juillet 2025.