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RGP : une épée de Damoclès au-dessus de tous les agents qui touchent à l’argent public
Camarades, chers et chères collègues,
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP) des comptables publics a été purement et simplement remplacée par la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP).
Et attention : cette RGP ne concerne plus seulement les comptables de la DGFiP !
Elle vise TOUS les agents publics qui, de près ou de loin, ordonnancent ou manient de l’argent public : hôpitaux, mairies, offices de tourisme, régies de transport, chambres d’agriculture, SEM, collectivités et bien sûr nous à la DGFiP.
Derrière le joli discours d’Amélie Verdier (« révolution culturelle », « allègement des process »), la réalité est brutale :
– Suppression de milliers d’emplois de comptables à la DGFiP,
– Dilution totale de la responsabilité : plus personne n’est clairement responsable, mais tout le monde peut être sanctionné,
– Sanctions financières personnelles (amendes proportionnelles au traitement) sans protection fonctionnelle ni assurance possible,
– Jugement par la Cour des comptes sur des notions floues : « faute grave » et « préjudice significatif ». Pour les régisseurs, faute grave dès le premier euro manquant !
Les premiers jugements font froid dans le dos :
– Une adjointe de direction d’hôpital condamnée pour ne pas avoir assez « insisté » auprès de sa hiérarchie pour faire exécuter une décision de justice,
– Une secrétaire de mairie sanctionnée parce qu’elle n’avait pas transmis des arrêts maladie à la mutuelle, alors qu’elle était surchargée et l’avait signalé plusieurs fois aux élus (l’amende a juste été réduite, pas annulée).
Et demain ? Un agent de trésorerie qui oublie une pièce, un vérificateur qui valide une dépense litigieuse, un cadre qui signe un mandat sans avoir vu tous les justificatifs, n’importe qui peut se retrouver avec une amende sur le dos et sa carrière brisée.
La RGP, c’est le piège parfait :
– On supprime les contrôles a priori faits par des comptables formés et indépendants,
– On transfère le risque sur les épaules des agents et des cadres,
– On fait peur pour que plus personne n’ose prendre la moindre initiative,
– Et on continue de détruire le service public en silence.
La CGT Finances Publiques 49 dit STOP !
Nous refusons que la peur devienne le nouveau mode de management.
Nous exigeons :
– Le retour à une séparation claire ordonnateur/comptable avec des comptables publics protégés par la RPP,
La protection fonctionnelle pleine et entière pour tous les agents mis en cause,
– L’arrêt immédiat des poursuites contre les agents de base qui appliquent simplement les ordres ou subissent la surcharge de travail,
– Des moyens humains pour que le contrôle de la dépense publique redevienne sérieux et non une loterie judiciaire.
Cette RGP nous concerne tous. Faites-le circuler dans vos services, dans les autres administrations du département, partout où on touche à l’argent public.
On ne laissera pas transformer les agents publics en boucs émissaires d’une politique d’austérité !
Vous avez été mis en cause ? Vous avez eu vent d’une procédure ? Contactez immédiatement la CGT Finances Publiques 49 :
On ne lâche rien.
La CGT Finances à vos côtés !
Article publié le 21 novembre 2025.