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Le rôle des CAP (Commissions Administratives Paritaires)
et leur démantèlement.
Qu’est-ce qu’une CAP ?
La CAP est une instance paritaire où siègent des représentants élus du personnel et de l’administration. Elle examinait traditionnellement des décisions individuelles : mutations, promotions, avancements, sanctions, reclassements, congés, etc
Que prévoit la réforme de 2019-2021 ?
La loi du 6 août 2019 a substantiellement réduit les compétences des CAP :
Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les mutations et la mobilité.
Depuis le 1er janvier 2021, elles ne donnent plus d’avis sur l’avancement et la promotion.
En résumé, les CAP ont perdu la majorité de leurs prérogatives, restant uniquement compétentes pour les cas individuels sensibles : sanctions graves, licenciements, accessibilité, formation syndicale, etc.
Qu’est-ce que ça change pour les agents ?
⚠️ Moins de contrôle collectif
Moins de transparence sur les décisions
Les mutations et promotions ne passent plus devant une commission paritaire.
Elles sont désormais décidées uniquement par la hiérarchie, sans avis des représentants du personnel. Cela réduit la transparence et le sentiment d’équité.
⚠️ Fin d’un contre-pouvoir collectif
Avant, les CAP jouaient un rôle de garde-fou démocratique, en permettant à des collègues élus de défendre votre situation.
Aujourd’hui, ce rôle a été supprimé et remplacé par des lignes directrices de gestion (LDG), rédigées par l’administration, avec un simple avis consultatif du CSA.
⚠️ Chacun seul face à l’administration
Ces changements renforcent une logique d’individualisation des carrières.
Les agents sont désormais davantage livrés à une relation directe avec l’employeur, sans cadre collectif protecteur. Le risque d’arbitraire ou d’inégalité de traitement s’en trouve accru.
✊Besoin accru du rôle syndical
Vos représentants syndicaux deviennent indispensables pour vous accompagner en cas de mutation refusée, promotion stagnante, entretien professionnel contesté, etc.
Quels leviers restent pour faire entendre votre voix ?
Les CAP n’ont pas totalement disparu
Elles continuent d’exister, mais leur champ d’action est désormais restreint aux situations individuelles graves : sanctions disciplinaires, licenciements en période de stage, reclassements pour inaptitude, ou dossiers liés au handicap.
Les CSA prennent le relais pour le collectif
Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), qui remplacent les anciens CT et CHSCT, deviennent aujourd’hui l’instance centrale pour les sujets collectifs : organisation du travail, conditions de travail, sécurité, lignes directrices de gestion (LDG), etc.
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Ce démantèlement renforce le besoin d’une syndicalisation active.
C’est désormais via la CGT et ses représentant·es syndicaux que vos droits seront défendus, tant individuellement que collectivement.
Que faire concrètement ?
✊ Syndiquez-vous : pour disposer d’un accompagnement dès le début du dossier.
✊ Sollicitez votre représentant·e CGT en cas de mutation, promotion ou entretien professionnel difficile.
✊ Consultez les HMI, et notre site pour suivre l’actualité statutaire et les lignes directrices en cours.
Cette réforme modifie profondément les équilibres. Mais la CGT reste à vos côtés, déterminée à défendre votre carrière et vos droits dans tous les espaces, anciens comme nouveaux.
Article publié le 4 juillet 2025.